Previous Next

Au Burkina Faso, des réformes au pas de course en matière foncière

Entre 2022 et 2025, le Burkina Faso a mis en Å“uvre des réformes significatives pour améliorer la gestion foncière, encadrer le secteur de la construction et réguler l’activité de promotion immobilière. Cet article présente les principales décisions gouvernementales adoptées durant cette période.​

Réformes législatives et institutionnelles majeures

En 2025, le gouvernement a adopté une nouvelle loi portant réorganisation agraire et foncière. Cette loi introduit des innovations visant à garantir une gestion plus efficace et équitable des terres agricoles. Parmi ces mesures figurent l’interdiction pour les étrangers d’acquérir des titres de propriété sur les terres rurales, l’introduction de baux de longue durée pour la production agricole (allant de 18 à 99 ans) et la reconnaissance officielle des droits coutumiers. Ces dispositions visent à renforcer la sécurité foncière des communautés rurales et à prévenir l’accaparement des terres par des acteurs extérieurs.​

En 2024, l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) a été créée, rattachée à la Présidence du Faso. L’ANCF est chargée de coordonner les processus de digitalisation de la gestion foncière et de superviser l’apurement du passif foncier. Cette initiative vise à moderniser le secteur foncier et à assurer une meilleure transparence dans la gestion des terres.​

Programme de Restructuration et d’Apurement du Passif du Foncier Urbain (PRAPFU)

Lancé en janvier 2025, le PRAPFU vise à restructurer les zones d’habitat spontané et à apurer le passif foncier urbain. Ce programme a pour objectif d’améliorer l’urbanisation, de régulariser les situations foncières irrégulières et d’assurer une croissance urbaine harmonieuse.​

Réformes dans le secteur de la construction

En novembre 2024, le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a élaboré un nouveau projet de code visant à alléger les procédures dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches administratives pour les acteurs du secteur, de promouvoir la conformité aux normes et de dynamiser le secteur de la construction tout en garantissant le respect des standards de qualité et de sécurité.​

Régulation de l’activité de promotion immobilière

En juin 2023, l’Assemblée législative de la transition a adopté la loi N°008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cette loi introduit plusieurs innovations majeures pour encadrer l’activité de promotion immobilière :

• Monopole de l’État sur la mobilisation foncière : Désormais, seule l’État ou les collectivités territoriales sont habilités à mobiliser les terres auprès des populations pour des projets immobiliers, limitant ainsi les pratiques anarchiques et spéculatives. ​

• Conditions d’exercice strictes : L’activité de promotion immobilière est réservée aux personnes morales de droit privé, excluant ainsi les individus. Les promoteurs doivent obtenir un agrément délivré par le ministre chargé de l’urbanisme et de la construction, valable pour une durée déterminée. ​

• Superficie limitée des projets : La loi fixe à cinq hectares la superficie maximale par projet immobilier pour un promoteur privé, afin de limiter l’étalement urbain incontrôlé et de favoriser un développement harmonieux des villes. ​

• Obligations de viabilisation : Les promoteurs sont tenus de réaliser des infrastructures de base (voiries, réseaux d’eau, d’électricité, etc.) avant la cession définitive des terrains, garantissant ainsi des cadres de vie décents aux futurs occupants. ​

• Sanctions renforcées : Des peines d’emprisonnement de cinq à dix ans et des amendes conséquentes sont prévues pour les promoteurs exerçant sans agrément ou ne respectant pas les obligations légales, afin de dissuader les pratiques illégales. ​

Ces mesures visent à assainir le secteur de la promotion immobilière, à protéger les intérêts des populations et à assurer une urbanisation cohérente et durable.​

Conclusion

Les réformes entreprises par le gouvernement burkinabè entre 2022 et 2025 témoignent d’une volonté claire de moderniser et de sécuriser les secteurs du foncier, de la construction et de la promotion immobilière. Ces initiatives visent à assurer une gestion efficace des ressources foncières, à promouvoir un développement urbain harmonieux et à renforcer les droits des communautés locales sur leurs terres. Cependant et au regard de l’ampleur de la tâche, il est à craindre que les moyens humains et matériels nécessaires à l’atteinte de ces objectifs ne fassent défaut, remettant en cause les résultats tant attendus.